 | Virgile Doze - 1857 - 98 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées deco fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...signataire« réunies en Conférence, informées de ce fait, prononceront, âpre* en avoir pris acte, \* dissolution de la Commission Européenne: et dès lors, la Commission Riveraine permanente jouira de* mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aur« été investie jusqu'alors. „Art.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 sidor
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n™ 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en coni'érence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n« 1 et 2 , dans l'espace de deux ans. » Les puissances...commission européenne aura été investie jusqu'alors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n os \ et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les numéros \ et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférences, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les N08. 1 et 2 , dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19° Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord , d'après... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...commission européenne aura été investie jusqu'alors. AHT. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 sidor
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nM 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires,...commission riveraine permanente jouira des mêmes lèrent, pendant lesquels la situation devint plus intolérable que jamais; à bout de patience, M.... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 sidor
...terminé les travaux » indiqués sous les ni" 1 et 2 dans l'espace de deux ans. Les puissances, •• réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir > pris acte, la dissolution dela commission européenne... » > L'article 19 porte ce qui suit : « A :in d'assurer l'exécution... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
