...autorise1* par U loi 4a ifi ieplembre 1807, et des («tes d'affouages l\ où il est d'usage el mile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du jm;i' 1802, ponr concourir à la construction ou à la réparation des pouls, «élûtes ou ouvrages...

...propriétaires ou d'habitants; des taxespour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 1 6 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluse* ou ouvrages...

...communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; l'État , des départements et des communes, et pour correction de rampes sur les routes royales ou...

...communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là ou il est d'usage et .utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément...

...communautés de propriétaires ou d habitan* :des tases pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages,...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i8uQ, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages...

...communautés de propriétaires ou d'habitans , il" taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de pe'age qui seraient elJ; blis, conformément à la loi du ,; i)131 1801 , pour concourir à la construction...

...communautés de propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; De la retenue sur le prix des livraisons de tabac autorisées par l'article 38 de la loi du з4 décembre...

...autorisés1 par la loi do 16 septembje 1807, e'' des taxes d'.iH'ouage», la où il est d'usage et ulili- d'm établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 mai [Ho-.! , pour concourir à la construction ou à la répara ti"*! de» ponts , écluses ou ouvrages...

...communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les tra • auv de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément...

...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement nuforisés par la loi du 1 G septembre 1 8 0 7, et. des taxes d'affouages, là où il est d'usage...de péage qui seraient établis, conformément à fa loi du 4> mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou...