 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 sidor
...de l'échange des ratifications du présent traité, seront de part et d'autre restitués ; VIT. 27 que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 sidor
...les officiers, soit pour les vaisseaux qui sont chargés de les porter. cations du prisent traité, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux tics Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 sidor
...Nord, après l'espace de douze jours, A compter de l'échange des ratiflcations du présent traité, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sidor
....'"espace de dou/.e jours, à compter de l'échange des raiificalious des articles préliminaires, icront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis là Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'océan, soit dans... | |
 | United States. Department of State - 1833 - 552 sidor
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord jusqu' aux Isles Canaries inclusivement, soit dans f Ocean, soit dans la Mediterranee, de deux mois... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 sidor
...après l'espace de douze joure à compter depuis la ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Mediterranrée; de deux mois depuis les dites... | |
 | France - 1836 - 462 sidor
...du nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | United States. Department of State - 1837 - 552 sidor
...compter depuis la ratification des presens articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Le terme sera d'un mois depuis La Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement, soit dans I' Ocean, soit dans la Mediterranee ; de deux moit depuis les... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 sidor
...jours, a compter de Techange des ratifications du present Acte, seront, de part et d'autre rcstitucs ; que le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord jusqu'aux iles Canaries jusqua Tequateur ; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 sidor
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...les îles Canaries jusqu'à l'Équateur; et enfin 1802 de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
