 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 sidor
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 354 sidor
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 330 sidor
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sidor
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 sidor
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 sidor
...inviolable et sacrée. Sei ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 sidor
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ;...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait lesréglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1838 - 1070 sidor
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 sidor
...sacrée. Ses miuistres sont responsables. An roi senl appartient la 'puissance exécutive. . » 14. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
