 | Adriano Balbi - 1838 - 754 sidor
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
 | France - 1838 - 338 sidor
...executive. ART. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 sidor
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1839 - 1092 sidor
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique , et fail Icsréglemcns et ordonnances nécessaires pourl'exéculînn des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 sidor
...communes ne » peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare »...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | 1840 - 1060 sidor
...ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (1). Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc; mais il peut faire des lois ou règlemens nouveaux, abolir ou modifier les règlemens... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sidor
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sidor
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | 1841 - 1462 sidor
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - 438 sidor
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
