 | 1847 - 924 sidor
...les marins, sujets «lu pays où la désertion a lieu, seront uxccptés de la présente disposition. ART. 9. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois el règlements particuliers à chaque pays , au moyen des litres el patentes délivrés par les autorités... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...marins, sujets du pays où la désertion a lieu, seront exceptés de la présente disposition. ART. IX. La nationalité des bâtiments sera admise de part...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des litres et patentes délivrés par les autorités, compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...accordés de même lorsque l'importation ou l'exportation directe se fera par bâtiments russes. ART. IX. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...les lois et règlements particuliers à chaque pays, \ 84G au moyen des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons ou bateliers.... | |
 | 1849 - 804 sidor
...communes, etc.. ou qu'ils le soient par les établissements publics ou corporations quelconques. AHT. II. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat, au moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités compétentes, aux capitaines ou... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...marins, sujets du pays où la désertion a lieu, seront exceptés de la présente disposition. ART. IX. La nationalité des bâtiments sera admise de part...d'autre, d'après les lois et règlements particuliers a chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines,... | |
 | 1850 - 668 sidor
...les marins, sujets du pays où la désertion a lieu, seront exceptés de la présente disposition. ART. 9. La nationalité des bâtiments sera admise...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes, délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. ART.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 7. — La nationalité des bâtiments sera admise, de part...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. AB.T.... | |
 | France - 1850 - 922 sidor
...bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur k' pied d'une parfaite égalité. 4. La nationalité des bâtiments sera admise , de part...lois et règlements particuliers à chaque pays, au moven des litres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et... | |
 | France - 1850 - 904 sidor
...bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. à- La nationalité des bâtiments sera admise, de part...lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyeu des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et... | |
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La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 
