...moyen se présente de tourner la difficulté. Le ùernier paragraphe de ce malheureux art. 20 dit « Des délégués des Puissances contractantes fixeront,...ses détails, le tracé de la nouvelle frontière ». On peut soutenir <[ue la Délégation faite par le Congrès est absolue et sans réserves ; et...

...moyen se présente de tourner la difficulté. Le dernier paragraphe de ce malheureux art. 20 dit « Des délégués des Puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nou velle frontière ». On peut soutenir que la Délégation faite par le Congrès est absolue et...

...remontera le long de la rivière de lalpak jusqu'à la hauteur de Sarantka, étira aboutir à Kalamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière...détails le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21. — Le territoire cédé par la Russie ne sera annexé à la principauté de Moldavie que sous...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au Val de Trajan, passera au Sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à...point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, no subira aucune modification. Dos délégués des Puissances contractantos fixeront dans ses détails...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan. passera au sud de RHgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à...la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori ••ur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan. passera au sud de Relgrad. remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir ;i Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira...

...être annexée à la Moldavie. passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpoukh jusqu'à la hauteur de Saratsika et ira aboutir à...entre les deux Empires ne subira aucune modification. » En vertu de ce même article, les délégués des Puissances contractantes étaient appelés à...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au Val de Trajan, passera au Sud de Belgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à...ses détails le tracé de la nouvelle frontière. ARTICLE 21. Le territoire, cédé par la Eussie, sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saralsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...

...perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au Sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à...détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 21. — Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté...