...the more important portions of the ' Déclaration des Puissances portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire' of November 20, 1815, which was signed by Austria, France, Great Britain, Portugal, Prussia, and Bussia...

...Schweizer Delegierten Rietet de Rochemont ausgearbeiteten — „Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire" mit den Unterschriften der Vertreter der Signatarstaaten nicht existierte, hat sich die Schweiz im...

...SUISSE. — Déclaration du 20 novembre 1815, signée a Paris pour la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire . Autriche, France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie. Cette neutralité est confirmée par...

...la confédération de la Suisse« of 27 May 1815 and thé »Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire«, signed in Paris on 27 November 1815. According to this view it was not a »neutralisation« but a freely...

...internationale actuelle l'acte de Paris du 20 novembre 1815, « portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire ». « Les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars, disent les plénipotentiaires...

...Paris die Unterzeichnung der in Aussicht gestellten Urkunde (Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire). Ihre wichtigsten Bestimmungen lauten: „. . . die Mächte, welche die Wiener Erklärung vom 20. März...

...termes très catégoriques des deux passages principaux de l'Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire (1) : «... Les puissances signataires de la Déclaration de Vienne du 20 mars font par le présent...