 | Turkey - 1876 - 654 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autricbe, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées... | |
 | Austria - 1877 - 1450 sidor
...les dispositions de l'Article précédent, une Commission, dans laquelle l'Autriche, la France. 1» Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toultch». pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les partie* de la mer y avoisinautes,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grand-Bretagne^ la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, :'i la libre navigation. Article XVI. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission, dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 sidor
...realiser les dispositions de 1'article precedent, une commission dans laquelle la France, 1'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune representees par un d&egue, sera chargee de designer et de faire ex6cuter les travaux necessaires,... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...1856 et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. Article II. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission, composée des Délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, seront chacune représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 sidor
...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, seront chacune représentées par un délégué,...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des... | |
 | 1880 - 752 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. — Dans le but de réaliser tes dispositions de t'article précédent, une Commission, dans laquelle la France,...représentées par un délégué, sera chargée de désigner et faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatche, pour dégager les embouchures du Danube ,... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... 
