 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...règlements, il ne sefri apporté aucun obstacle, quelqu'il soit à la libre navigation. ART. 16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, lu Prusse, la Russie, la Sardaignc et la Turquie seront chacune représentée par un délégué, sera... | |
 | Ernest Sicard - 1901 - 302 sidor
...succédé. Un congrès 3S75 s'ouvrit à Paris le 15 février 1856, et le traité du 30 mars, conclu entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, rendit le calme à l'Europe. QUESTIONNAIRE 1. Dans quelle guerre s'engagea la France un an après l'avènement... | |
 | Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 sidor
...nationalités chrétiennes de son empire. Signalons encore que le traité en question lut conclu entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie. Le prince A. Kara-Georgevitch ne resta pas longtemps au pouvoir après 1856. Le plus grand grief qu'on... | |
 | Jean Marie Abribat - 1902 - 332 sidor
...gouvernement russe à se rendre maître de Constantinople amena la guerre de Crimée, à la suite de laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie signèrent à Paris, le 30 mars 1886, un traité' qui contient plusieurs dispositions se rattachant... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle. quel qu'il soit, à la libre navigation. &RT. 16. — « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie. la Sardaigne et la Turquie seront... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sidor
...navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 2. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission composée des délégués de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par une délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaccea,... | |
 | Alexandru A. C. Sturdza - 1904 - 782 sidor
...d'eau baignant le territoire de plusieurs Etals. L'article 16 du traité de Paris de 1836 institue une Commission dans laquelle la France, l'Autriche,...Turquie seront chacune représentées par un délégué. Celte commission, dont la durée avait été fixée à deux ans par l'article 18, devait désigner... | |
 | Russia - 1906 - 702 sidor
...Réglemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent, une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune,... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... 
