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" Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... "
Essai sur le caractère et les tendances de l'Empéreur Napoléon III d'après ... - Sida 297
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 sidor
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 sidor
...toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841 et Sa Majesté le roi de Sar daigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire - 56 — ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont^fermés aux bâtiments...
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L'Europe et la politique britannique (1882-1911)

Ernest Lémonon - 1912 - 552 sidor
...fermeture des Détroits, posé dans le traité de 1809 » ; les puissances avaient de leur côté affirmé leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman-. Cette Convention de 1841 fut confirmée en 1856 par le traité de Paris, et en 1871 par la Conférence...
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Internationales Seekriegsrecht, Del 1–2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 sidor
...Rnssies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun,...trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre. ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1873 - 796 sidor
...Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires dela Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun,...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lcsdites Majestés,...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 sidor
...Et, dans les préambules des conventions de 1841 et de 1856, les puissances chrétiennes ' constatent en commun leur détermination unanime de se conformer...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix '. Suivent les articles, le Sultan déclarant sa résolution en ce sens et les puissances chrétiennes...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856 - 966 sidor
...les Russies, signataires de la Convention du treize Juillet mil huit cent quarante un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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British and Foreign State Papers, Volym 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 sidor
...les Russies, signataires de la Convention du 13 Juillet, 1841 ;* et Sa Majesté le Roi de Sardaigno; voulant constater en commun leur détermination unanime...Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers taut que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volym 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1148 sidor
...simplement, de la part des Hautes Parties Contactantes, celui ,,de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments...
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