 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 sidor
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1840 - 646 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport...toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Edouard Naville - 1840 - 104 sidor
...l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1844 - 268 sidor
...dit, art. ier: (Art. concernant la navigation du Rhin.} « La na«c vigation, sur tout le cours du Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le rapport du commerce,... | |
 | 1845 - 420 sidor
...dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 sidor
...dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Gustav Struve - 1845 - 358 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on ее conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 sidor
...jusqu'à son embouchure, la naviga« tion sera entièrement libre et ne pourra , sous le rap« port du commerce, être interdite à personne, en se «...toutefois aux règlements qui seront arrêtés « pour sa police. » ) Bien que les principes arrêtés au congrès de Vienne soient devenus la base de la... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 sidor
...einriicfcn iDoIIcn. @ctn »ortli^cr 3njnít №ar folgcnbcr: „La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
