 | 1816 - 432 sidor
...France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un oit à l'autre des intérêts essentiels de la France, et qu'il seroit plus convenable de combiner... | |
 | 1816 - 424 sidor
...France, les moyens de realiser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemtiité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'antre des interêts essentiels île la France, et qu'il seroil plus convenable de combiner... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 sidor
...d'istria. l. X;P.486. avec le roi de France, reconnu que l'indemnité qui leur étoit due , ne pou voit être ni toute territoriale ni toute pécuniaire,...la France, un certain, nombre de troupes alliées. ïfart. i.er du traité détermine la nouvelle frontière de la France. Elle reste en général telle... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 sidor
...X , p. 486. "•*•••.. avec le roi de France, reconnu que l'indemnité qui leur étoit due , ne pouvoit être ni toute territoriale ni toute pécuniaire,...nécessité de conserver, pendant un temps déterminé s dans les provinces frontières de la Frapce, un certain nombre de troupes alh'.ées. L'art. i.er... | |
 | 1818 - 568 sidor
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé,...la France , un certain nombre de troupes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans un traité... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 686 sidor
...XM. TRAITÉS DE l8l4ET l8l5. avec le roi de France , reconnu que «l'indemnité qui leur étoit due, ne pouvoit être ni toute territoriale ni toute pécuniaire...porter atteinte aux intérêts de la France , elles ont juge à propos de combiner les deux modes ; elles se sont aussi accordées sur la nécessité de conserver,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...actuelles ; et 8e trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant «in teins déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sidor
...France , les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il seroit plus convenable de combiner... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sidor
...France , les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il seroit plus convenable de combiner... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvoit être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France ; et qu'il seroit plus convenable de combiner... | |
| |
RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
