| 1830 - 916 sidor
...Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et qu'une sentence... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres1). Les États confédérés s'engagent de même à ne...prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une Commission... | |
| Adriano Balbi - 1833 - 1524 sidor
...Confédération ou des él individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de mém ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs с férends par la force des armes, так à les soumettre à la diète. Cellef&iie, moyennant une... | |
| 1834 - 798 sidor
..." a ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une •• commission, la voie de la médiation. Si elle né réussit •c pas, et qu'une... | |
| 1834 - 794 sidor
...Confédération ou des états individuels qui la « composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la... | |
| 1834 - 792 sidor
...Confédération on des états individuels qui la » composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais aies « soumettre à la diète.... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - 574 sidor
...serait dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...Etats de la confédération s'engagent à défendre, non -seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
| Józef Bem - 1836 - 486 sidor
...se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
| Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des né-r gociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant... | |
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