 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec, l'ennemi, ni faire la paiv ou un armistice sans le consentement des autres. Les...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre ù la se otcuparã das mesmas quando tratar da redacção... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 sidor
...Confédération s'engagent à défendre non-seulemant l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué,...prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédéralion, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyénnant une commission,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des Etats individuels qui la composent. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | 1866 - 888 sidor
...l'Allemagne, de l'indépendance et l'inviolabilité des États Confédérés. « Art. 63 (alinéa 3). Les États Confédérés s'engagent de même à ne...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, par une commission,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...été consacrée par l'article LXIH du Traité général, lequel corresdond à l'article XI ci-dessus. Les États confédérés s'engagent de même à ne...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre k la diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission,... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 sidor
...particulières avec l'ennemi, ni faire In paix ou un armistice sans le consentement des autres. « Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par ta force des armes, mais à tes soumettre à la Diète. Cetle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | 1864 - 590 sidor
...consacrée par l'article LXIII du Traité général, lequel corresdond à l'article XI ci-dessus. Les Ëtats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre a la diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 sidor
...RAPPROTS DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES AUTRES. Tous les membres de l'union , sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de... 
