 | tome deuxieme - 1864 - 624 sidor
...DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES ADIRES. S 80*. Tous les membres de l'union, sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il... | |
 | 1866 - 700 sidor
...on ne donnera pas sur (') Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
 | 1867 - 624 sidor
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une commission,... | |
 | O. Mazas de Sarrion - 1867 - 478 sidor
...l'acte constitutif de la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission,... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 sidor
...paragraphe des articles correspondants des deux actes porte a que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Colle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Austria. Generalstabs-Bureau für Kriegsgeschichte - 1868 - 284 sidor
...iédérative de l'Allemagne en 1815. ART. XI. (Extrait.) Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission, qui tâchera... | |
 | Ferdinand Lecomte - 1868 - 508 sidor
...aux termes de l'article 1 1 de la constitution, d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 sidor
...possessions qui se irourent comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diéte. C 'Ile-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des Etats individuels qui la composent. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et a ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète.... | |
 | Otto Eduard L. Bismarck (fürst von.) - 1878 - 934 sidor
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Article 63. (alinéa 3): Les états confédérés s'engagent de même à ne...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différences par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. 1866. Celle-ci essaiera, moyennant... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de... 
