 | 1886 - 992 sidor
...provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1» Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sidor
...provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 sidor
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises...navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir... | |
 | 1887 - 784 sidor
...assujettie a ïuicune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement sli[inlées dans le présent acte. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1" des taxes de port pour l'usajje effectif de certains établissements locaux tels ([ne quais,... | |
 | France - 1886 - 868 sidor
...provenance et leur destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sUr les marchandises...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perrtis des tatfes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sidor
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seu's être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère di rétribution pour services rendus... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sidor
...ugyanazon bánásmódban részesitenclök, mint az illető területek nemzetbeliei. basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seul être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus... | |
 | Louis Vignon - 1886 - 258 sidor
...marchands de toutes les nations sans être assujettie à aucune entrave; — pourront seuls être percus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation ; — les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui seront établis dans le but de suppléer aux... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...les nations sur le même pied que les navires Britanniques. Elle s'engage à n'imposer aucun péage, ni aucun droit, sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
