 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
..., et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1832 - 264 sidor
...États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits...maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur ceux de ces embranchemens... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la Police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la Rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la. police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins... | |
 | 1836 - 728 sidor
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...uniforme pout tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception....droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 sidor
...manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1840 - 646 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
