 | 1913 - 756 sidor
...séparés ou traversés par une même rivière navigable *, l'article 110 ajoute expressément que « le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s' étendra aussi, à moins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 sidor
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le Systeme qui sera ötabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le möinc pour tout le cours do la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au coui« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que « faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 sidor
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'élendra aussi, à moins... | |
 | 1880 - 752 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...établi pour la navigation du Danube, tant pour la per« ception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout < le cours du fleuve, et s'étendra sur ceux de ses affluents qui, dans leur cours « navigable, séparent ou traversent différents États.... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...établi pour la navigation du Danube, tant pour la perception des droits que pour' le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours du fleuve et s'étendra sur ceux de ses affluents qui, dans leur cours naviguable, séparent ou traversent différents Etats.... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 sidor
...les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...au commerce de toutes les nations. ART. ii0. Uniformité de système pour [a perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
