 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...«uniforme pour tous et aussi favorables que possible au com«merce de toutes les nations.» ART. 110. — «Le système qui sera établi — tant pour la percep«tion...droits que pour le maintien de la police — sera, autant «que faire se pourra, le même, pour tout le cours de la rivière et «s'étendra aussi, à... | |
 | 1904 - 868 sidor
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque... | |
 | Léon Hennebicq - 1904 - 660 sidor
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | France - 1920 - 808 sidor
...manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 2. Le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | 1920 - 600 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 sidor
...Cf. surtout Engelhardt dans la l(. D. 7. xi. 363-81 ; Bonflls, art. 525 ; Westlake, i. 146, et suiv. Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police sera, autant que possible, le même sur tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 sidor
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que... | |
 | Nicolaas Wilhelmus Posthumus - 1923 - 452 sidor
...droits de souveraineté, auxquels il n'a jamais été renoncé de la part des Pays') Art. 3 luidt: „Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1923 - 946 sidor
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le syst&ne qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, la me'me pour tout le coure de la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
