 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 sidor
...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. «...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...aucune distinction entre les Etats qui utiliseront la voie navigable en question. Article 110 : « Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1928 - 840 sidor
...pavillon, avec les restrictions indiquées ci-dessus; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixalion d'un taux uniforme el maximum pour les droits de navigation; 5° Obligation pour chaque... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 sidor
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations » (art. 2). L'article 3 assure que « le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière. » L'article 4 veut que les... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. III. Le Système qui sera établi, tant pour la perception...des Droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
