 | Nicolaas Wilhelmus Posthumus - 1923 - 452 sidor
...droits de souveraineté, auxquels il n'a jamais été renoncé de la part des Pays') Art. 3 luidt: „Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1923 - 946 sidor
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le syst&ne qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, la me'me pour tout le coure de la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 sidor
...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. «...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...aucune distinction entre les Etats qui utiliseront la voie navigable en question. Article 110 : « Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins... | |
 | 1928 - 840 sidor
...pavillon, avec les restrictions indiquées ci-dessus; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixalion d'un taux uniforme el maximum pour les droits de navigation; 5° Obligation pour chaque... | |
 | Higinio Arbo - 1939 - 230 sidor
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
