 | France - 1831 - 994 sidor
...jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1833 - 1010 sidor
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji... | |
 | 1843 - 1142 sidor
...appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | 1831 - 442 sidor
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 552 sidor
...en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 sidor
...l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 sidor
...être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 546 sidor
...la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 1094 sidor
...la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 sidor
...la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
