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" L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 57
efter Italy - 1892
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 7–8

Netherlands - 1878
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression on de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...nouveaux, ni de droits plus élevés, à l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du pays même. Si 'l'une des Hautes Parties contractantes...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal. Art. XIII. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux précieux,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal. Article XIII. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...droit d'accise ou de consommation nouveau, ou un supplément de droits sur un article de production on de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grèvé, à l'importation, d'un droit égal. Art. XIII. — Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881
...nouveaux., ni de droits plus élevés, à l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du Pays même. Si l'une des Hautes Parties contractantes...compris dans les tarifs annexés au présent Traité, 1* article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volym 6

Italy - 1881
...nouveaux, ni de droits plus élevés, à l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du Pays même. Si l'une des Hautes Parties contractantes...compris dans les tarifs annexés au présent Traité, 1' article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal....
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Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 ...

France - 1881 - 203 sidor
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 15 sidor
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de...
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 55 sidor
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit ou d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et ...

France - 1882 - 15 sidor
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...Traité, l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit on d'un supplément de droit égal. En cas de suppression ou de...
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