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" S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
La neutralité des états scandinaves - Sida 37
efter Adolf Hedin - 1899 - 39 sidor
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 sidor
...atteinte comme une question d'intérêt général (1). ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volym 4

C. Mullié - 1859
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou...la force, mettront les autres parties contractantes eo Synchronisme*, ptc. vos concitoyens, en retournant dans votre patrie, que la France n'a de haine...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...conséquence, tout acte de « nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt général. « ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou...un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs rela• lions, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'em« ploi de la...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 sidor
...conséquence, toute acte de nalure à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte el chacune de ces puissances, avant de recourir» l'emploi de la force, mettront les autres parties...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 1–2

1873
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 sidor
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...chez die, et s'il survenait, dit l'article 8, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des antres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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La Syrie en 1861: condition des Chrétiens en Orient

Saint-Marc Girardin - 1862 - 448 sidor
...collectivement ; — oui, dans les cas qui résultent de l'article 8 du même traité, c'est-àdire « s'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. » Dans ce cas, « la Sublime-Porte et...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volym 2

Théodore Ortolan - 1864
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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