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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des Espions ARTICLE XXIX Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sidor
...éclairent d'un jour suffisant la rédaction des articles 29 à 31 du projet ainsi conçus. ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la y.one d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 202 sidor
...au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II. — Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer i la partie adverse. Ainsi,...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sidor
...ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. '— Des'esfrw^,:. . '.'r. ^ '.^ f'.. ^ ...',!,. ',' Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille outicheïeb,e à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'iuî belligérant, avec l'intention...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...du projet de déclaration a été ainsi rédigé sur l'initiative île la Russie : « Ne peut èlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...l'intention de les communiquer à la partie adverse ». Voila pour le temps de guerre. (Actes de la conférence df Bruxelles. 1874. in-4°. 70 pages)....
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 552 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. Aniir.LB 29 Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits ...

François Longuet - 1901 - 279 sidor
...la convention de la Haye du 29 juillet 1899 le défmit comme il suit : Est considéré comme espion, l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 sidor
...CHAPITRE II. — Des espions (2). ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que 1 individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...•ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 26

Georg Friedrich Martens - 1902
...adoptés. On passe à la discussion du chapitre: BDes espions". Il est donné lecture de l'article 19: Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. M. le Colonel de Gross de Schwarzhoff propose de remplacer les mots Blocalités occupées par ceux...
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