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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. ART. 19. — Ne peut être considéré comme espion que...l'intention de les communiquer à la partie adverse. ART. 20. — L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 430 sidor
...les punissant de peines sévères. Définition de l'espion. Trait caractéristique. — L'espion est l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de...recueille ou cherche à recueillir des informations sur les plans et les ressources de l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse...
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De la qualité de belligérant dans la guerre continentale

Maurice Bressonnet - 1902 - 135 sidor
...erronée, trop rapide ou injustement rétrospective. Aux termes de l'article 39, l'espion est « celui qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir dos informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 16

Italy - 1903
...une ville ou localité prise d'assaut. 1899 CHAPITRE II. — Des espiona. 29 luglio Акт. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, F. de Martens - 1903 - 412 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE H — DES ESPIONS Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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L'espionnage militaire en temps de guerre

James Violle - 1903 - 267 sidor
...ne peuvent jamais être traités en espions. Au contraire, on considère comme espion tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations, etc. (/). L 'intention se présume d'après les circonstances. Ainsi, aux termes de l'article 207 du...
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Les cables sous-marins: leur protection en temps de paix et en temps de guerre

Pierre Jouhannaud - 1904 - 320 sidor
...Convention de La Haye du 29 juillet 1899, « Ne peut être considéré comme espion que l'individu gui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquera la partie adverse »....
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Recueil des traités de la France, Volym 21

France - 1904
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. Anr. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de fnux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 26

Austria - 1905
...au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II. — Des espions. 'Article 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opé1902 rations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 907 sidor
...de La Haye est consacré aux espions, aux courriers et aux aéronautes. Il est ainsi conçu : « » peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la 7.one d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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