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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II.—Des Espions Art. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille, ou cherche à recueillir, des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volym 3

Ernest Nys - 1906 - 758 sidor
...à peu près intégralement. Voici le texte des résolutions votées à l;i Haye : Article 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à IH partie adverse. «...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1907
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Article 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Article 20. Article 21. L'espion qui rejoint l'armée à laquelle il appartient et qui est capturé...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volym 1

Norway - 1907 - 892 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. Chapitre II. -- Des espions. Art 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 17

Theodor Niemeyer - 1907
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. Chapitre II. Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec lintention de les communiquer à la Partie adverse....
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 17

Theodor Niemeyer - 1907
...livrer au pillage une ville on localité même prise d'assaut. Chapitre II. Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 147 sidor
...ART. 29. — * Ne peut être coDsidéré comme espion que l'individu qui. agissant elandestineineni ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse....
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Das Staatsarchiv, Volym 74–76

1907
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. Chapitre II. Des espions. Article 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou BOUS de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 447 sidor
...a town or place, even when taken by assault, is prohibited. CHAPITRE II. — Des espions ARTICLE 29 Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 546 sidor
...l'Article 25. ARTICLE 27. Vide supra. Idem. ARTICLE 28, Idem. Chapitre II. — Des Espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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