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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 149 sidor
...livrer au pillage iте ville ou localité même prise d'assaut. Chapitre II. Des Espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 472 sidor
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des Espions ARTICLE XXIX Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 180 sidor
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITKE II.—Des Espions. ARTICLE XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures ..., Volym 2

James Brown Scott - 1909 - 1435 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions ARTICLE 29 Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse....
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Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 172 sidor
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme •espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la .zône d'opérations d'un belligéARTICLE 25. It is forbidden to attack or bombard, by any means...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volym 18

1891
...détermineront les dispositions à prendre à leur égard. » Déclaration de Bruxelles. 18T* 2. — « Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. 1. Instructions de 18G3 pour les armées en campagne des d'Amérique. s Art. 22. Les militaires, non...
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La Direction du service de santé en campagne

Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 545 sidor
...de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II DES ESPIONS Art. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer a la partie adverse. Ainsi...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 sidor
...maintenant examiner la légitimité des Espions. L'art. 29 du Règlement de La Haye dispose que : ' Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.'...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 sidor
...mise à leur droit de quitter la place à des moments critiques. Chapitre II. Des espions. Art. XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la, partie adverse....
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