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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 sidor
...critiques. Chapitre II. Des espions. Art. XXIX. Ne peut être considéré comme espion que Vindividu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dmw la zone d'opérations d'un belligérant, avec V intention de les communiquer à la partie adverse....
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1926
...lois et usages de la guerre.— Institut, 1913. Spies, definition. AST. 67.—On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 64–65

1901
...une ville ou localité prise 8 taateu. d'assaut 29.ju.nsw. Chapitre II.—Des Espions. Article XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Annuaire de législation française, Volym 20

1901
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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International Law Situations

1909
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse....
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International Law Situations

1926
...et usages de la guerre. — Institut, 1913. Spies, definition. ABT. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944
...beforehand. ARTICLE 28. The pillage of a town or place, even when taken by assault, is prohibited. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la z<d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. Ainsi...
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International Law in Historical Perspective: The laws of war. Part IX-A

Dr. J. H. W. Verziji - 1978 - 547 sidor
...IV of the Second Hague Peace Conference. It is specified there that only can be considered as a spy: "l'individu qui, agissant clandestinement ou sous...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligerent, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse"....
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Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de ...

Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - 1986 - 1 sidor
...de caractère militaire. 16 L'espion y est défini sous une forme négative et donc restrictive : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse»...
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Les Garanties Fondamentales De LA Personne En Droit Humanitaire Et Droits De ...

Mohamed El Kouhene - 1986 - 258 sidor
...p. 59. 90 L'article 29 du Règlement de La Haye contient toutefois une définition de l'espionnage: «Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse». En revanche,...
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