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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - 1988 - 888 sidor
...même pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ARTICLE 67 On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone...
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Revue de droit international et de législation comparée

1907
...au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Revue de droit international et de législation comparée

1907
...au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille uu cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volym 1

1907
...d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion quel'mdividu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volym 1

1907
...d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion quel'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....
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Bollettino, Utgåva 186–214

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901
...ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des esplons. Art. 29. Ne peut ètre considerò comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, ayec Pintention de les...
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