 Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la...  Principes du droit des gens - Sida 281efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sidor
...heureusement compris toute la difficulté de ce sujet, et le règlement qui y est annexé déclare : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse »... | |
 | Amédée Bonde - 1926 - 592 sidor
...29 du règlement de la Haye du 18 octobre 1907, visant l'espionnage en temps de guerre, l'espion est l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Il... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 sidor
...lois et usages de la guerre.— Institut, 1913. Spies, definition. AST. 67.—On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | 1901 - 720 sidor
...une ville ou localité prise 8 taateu. d'assaut 29.ju.nsw. Chapitre II.—Des Espions. Article XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sidor
...au pillage une ville ou localité, même prise d'assaut. CHAPITRE II. Des espions. ART. 29. — Né peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone li; FUR et CIIKLAVBU ia p le d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer... | |
 | Institute of International Law - 1928 - 1412 sidor
...sur terre, * ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse ».... | |
 | 1901 - 310 sidor
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Austria - 1913 - 980 sidor
...biefe bent S3elagerer ooríjer befannt §u geben. Slrtiíel 28. Chapitre I!. Des espions. Article 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | 1909 - 264 sidor
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse.... | |
 | 1926 - 228 sidor
...et usages de la guerre. — Institut, 1913. Spies, definition. ABT. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
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