 Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la...  Principes du droit des gens - Sida 281efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Institute of International Law - 1920 - 426 sidor
...même pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ARTICLE 67. On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 sidor
...égard, les dispositions contenues dans les articles 29, 30 et 31 du Règlement de La Haye. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 sidor
...à l'ennemi. — C'est ce que déclare l'article 29 du Règlement de la Haye du 18 octobre 1907 : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse »... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 sidor
...au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ART. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations <3ans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse.... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 sidor
...de la Haye du 18 octobre 1907, qui ne considère comme espion que l'individu qui, s'étant introduit clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations clans la zone d'opérations d'un bclligéiant avec l'intention de les communiquer ù la partie adverse.... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 sidor
...mise à leur droit de quitter la place à des moments critiques. Chapitre II. Des espions. Art. XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la, partie adverse.... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 sidor
...critiques. Chapitre II. Des espions. Art. XXIX. Ne peut être considéré comme espion que Vindividu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dmw la zone d'opérations d'un belligérant, avec V intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sidor
...heureusement compris toute la difficulté de ce sujet, et le règlement qui y est annexé déclare : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse »... | |
 | Amédée Bonde - 1926 - 592 sidor
...29 du règlement de la Haye du 18 octobre 1907, visant l'espionnage en temps de guerre, l'espion est l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Il... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 sidor
...lois et usages de la guerre.— Institut, 1913. Spies, definition. AST. 67.—On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
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