 | France - 1871 - 406 sidor
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés ;i voter, pour l'année 1872, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...pourra être voté à ce titre plus de trois centimes parles conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. 9. Le maximum des... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sidor
...départcmeoli sont autorisés à voter, pour l'année I8'i à titre d'imposition spéciale destin« i l'instruction primaire, des centimes additionnels...principal des quatre contributions directes. Toutefois, il neponrra être voté à ce titre plus de trois centimes parles conseils municipaux et plus de trois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 sidor
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1873, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et .plus de trois centimes par les conseils généraux. » — (Adopté.) « Art. 20. — En cas d'insuffisance... | |
 | France - 1872 - 596 sidor
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1872 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. 9. Le maximum des impositions que les conseils généraux... | |
 | France - 1872 - 552 sidor
...et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1873, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. 20. En cas d'insuffisance du produit dos centimes ordinaires... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 sidor
...département! sont autorisés à voter, pour l'année 1873, à titre d'imposition spéciale destinée) l'instruction primaire, des centimes additionnels...des quatre contributions directes. Toutefois, il ne рош être voté à ce titre plus de trois ce» times par les conseils municipaux et pli de trois... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 sidor
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour l'année 1874, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. AMENDEMENT. AnT. 19. — Comme au projet. a Toutefois,... | |
 | 1874 - 1082 sidor
...municipaux et les conseils généraux des déparlements sont autorisés à voter, pour l'année 1875, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de trois centimes par les conseils municipaux et nlus de trois centimes par les conseils généraux. Art. 19. — En cas d'insuffisance du produit des... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 sidor
...municipaux et les conseils généraux des déparlements sont autorises & voler pour l'année 1874, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. AMENDEÏENT. ART. 19. — Comme au projet. « Toutefois,... | |
 | France - 1874 - 1204 sidor
...autorisés à voter, pour l'année 187^, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruclion primaire, des centimes additionnels au principal des...pourra être voté à ce titre plus de trois centimes (o( o3') par les conseils municipaux et plus de trois centimes (o( 03 ) par les conseils généraux.... | |
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... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... 
