 | 1844 - 1070 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1844, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...additionnels au principal des quatre contributions directes i toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils... | |
 | France - 1845 - 1388 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des déparlements sont autorisés à voter, pour i845, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre , plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes par... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sidor
...additionnels a* principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra éire voté, à ce tiire, plus de trois centimes par les conseils municipaux...de deux centimes par les conseils généraux. ART. 10. En cm d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires , pour concourir, par des subventions,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...> (1) Lt projet proposait du distinguer, parmi les Toutefois, il ne pourra èlre voté, à celilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux...plus de deux centimes par les conseils généraux. 10. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, pir des subventions,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1845 , à titre d'imposition spéciale destinée l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra èlre voté, à celilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes... | |
 | France - 1846 - 1432 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux clesdé. parlements sont autorisés à voter, pour i8<4G, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. ' ARTICLE 4. cinauï de grande communication, et, dans des cas extraordiiiaires, aux dépenses des... | |
 | France - 1846 - 606 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1847, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. 4. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, par des subventions ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sidor
...conseils municipaux et leí conseils généraux des départcincnls sont autorisés à voler, pour 1847, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra cire volé , à ce litre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sidor
...mai 1834, art. 3. Budget dei rtcettei.) En cas d'insuffisance (comme ci-dessus)... pour •1836... au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de deux centimes et demi pour les conseils municipaux, et plus do un centime et demi par les conseils... | |
 | 1847 - 804 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1846, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. AVT. 4. En cas d'insuffisance des centimes faculla'ifs ordinaires pour concourir, par des subventions... | |
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... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... 
