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Böcker Böcker41 - 50 av 153 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1844
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1844, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...additionnels au principal des quatre contributions directes i toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 1106–1167

1845
...conseils municipaux et les conseils généraux des déparlements sont autorisés à voter, pour i845, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre , plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes par...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...additionnels a* principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra éire voté, à ce tiire, plus de trois centimes par les conseils municipaux...de deux centimes par les conseils généraux. ART. 10. En cm d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires , pour concourir, par des subventions,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...> (1) Lt projet proposait du distinguer, parmi les Toutefois, il ne pourra èlre voté, à celilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux...plus de deux centimes par les conseils généraux. 10. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, pir des subventions,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1845 , à titre d'imposition spéciale destinée l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra èlre voté, à celilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes...
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Bulletin des lois

1846
...conseils municipaux et les conseils généraux clesdé. parlements sont autorisés à voter, pour i8<4G, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. ' ARTICLE 4. cinauï de grande communication, et, dans des cas extraordiiiaires, aux dépenses des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1847, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. 4. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, par des subventions ,...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...conseils municipaux et leí conseils généraux des départcincnls sont autorisés à voler, pour 1847, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra cire volé , à ce litre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 sidor
...mai 1834, art. 3. Budget dei rtcettei.) En cas d'insuffisance (comme ci-dessus)... pour •1836... au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de deux centimes et demi pour les conseils municipaux, et plus do un centime et demi par les conseils...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 28

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1847
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1846, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. AVT. 4. En cas d'insuffisance des centimes faculla'ifs ordinaires pour concourir, par des subventions...
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