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Böcker Böcker51 - 60 av 156 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...conseils municipaux, et les conseils généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1846, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois il ne pourra être voté à ce-titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil»...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 28

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1847
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1846, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois cpritimes par les conseils municipaux . et plus de deux centimes par...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 29

1847
...conseils municipaux el les conseils généraux des départements sont autorisés a voter, pour icSi/, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourraélre volé, à ce titre, plus de trois centimes par i le» conseils municipaux, et plus de deux...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Del 13

France. Chambre des députés - 1847
...municipaux el les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 4848, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce litre, plus du 3 centimes pur les conseils municipaux, et plus île 2 centimes pur les...
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Bulletin des lois

France - 1847
...les conseils généraux des départements sont autorisés à voler, pour 1847, à titre d'imposi'iion spéciale destinée à l'instruction primaire, des...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être \o\é, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volym 5

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848
..., à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes addilionnelsau principal des quatre contributions directes. Toutefois,...plus de deux centimes par les conseils généraux. /t. — En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, par des subventions,...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1850, i litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...des centimes additionnels au principal des quatre contribution! directes. Toutefois, il ne pourra être voté i ce titre plus de 3 centimes par les conseils...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter , pour 1851, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de 3 centimes par les conseils municipaux, et plus de 2 centimes par les conseils généraux. Art. 5....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 6

France - 1851
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour i85i, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce litre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1851, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, ace titre, plus de 3 centimes par les conseils municipaux, et plus de 2 centimes par les conseils généraux....
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