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Böcker Böcker61 - 70 av 155 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1851
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1851, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ue pourra être voté, ace titre, plus de 3 centimes par les conseils municipaux, et plus de 2 centimes...
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Bulletin des lois

France - 1851
...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce tilre, plus de troiscentimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. . 5. En cas d'insufiisance des centimes facultatifs ordinaire pour concourir, par des subventions,...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1852
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1853, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...de deux centimes par les conseils généraux. Art. 6. « En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 410–476

France - 1852
...les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1862, à titre aïniposition spéciale destinée à l'instruction primaire , des...centimes par les conseils municipaux, et plus de deux cenlirnes par les conseils généraux. \. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs pour coucoarir,...
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Bulletin des lois

1852
...additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce tilre plus de trois centimes par les conseils municipaux,...plus de deux centimes par les conseils généraux. 4. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs pour concourir, par des subventions, aux dépenses...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1853
...Conseils municipaux et les Conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus ie trois centimes par les Conseils municipaux, et plus de deux centimes par les Conseils généraux....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...Conseils municipaux et les Conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1 855, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les Conseils généraux. i titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. AKT....
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1854
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1 855 5 à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté a ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...additionnels, corforriiémenl à l'état В ci-annexé et aux dispoToutelois, il ne pourra être voté, n ce titre, plus de trois centimes par les conseils...plus de deux centimes par les conseils généraux. 6. En cas d'insuffisance des centimes fusillons des lois existantes. Le contingent de chaque département...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1854
...additionnels au principal des quatre, contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce tilre plus de trois centimes par les conseils municipaux,...plus de deux centimes par les conseils généraux. » L'article ': est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 5, qui est...
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