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Böcker Böcker71 - 80 av 157 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...départements sont autorisés à voter, pour 1859, k litre d imposition spéciale .1. s n.é • a l'instruction primaire, des centimes additionnels...principal des quatre contributions directes. Toutefois, ilne pourra être voté à со litre jlus de tiois centimes par les conseils municipaux , el plus...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1856, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir, par des subventions,...
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...municipaux et les conseils généraux de département sont autorisés à voler, pour 18.., a litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...centimes par les conseils municipaux et plus de deux ccutimes par les conseils généraux. 3° Enfin, les dépenses de construction et d'entretien des chemins...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l;-iii, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce litre plus de 3 centimes par les conseils municipaux et plus de 2 centimes par les conseils généraux....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...contributions directe*. Toutefois, il ne pourra être voté, à C* titre, plus de trois centimes par le* conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 6. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir par des subventions, aux...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1857, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...additionnels au principal des quatre contributions directes. Tou lefois, il ne pourra être voté, à $e titre, plus de trois centimes par les conseils...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1860, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centime! par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...centimes additionnels an principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux cenlimts par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 13

France - 1859
...centimes additionnels au principal dis quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deui centimes par les conseils généraux. 5. En cas d'insuffisance des centimes facullalifs ordinaires...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1861, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...additionnels au principal des quatre contributions directes. peuvent néceisiter des crédits extraordinaires , mais c'est à la condition si souvent...
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