 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 sidor
...et les conseils généraux des départements sont autorisés à vo. . 1,698,904,664 1er, pour 1857, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. Eu cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux... | |
 | France - 1861 - 678 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 186*2, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre, plus de trois centimes parlesconseils municipaux, et plus de deux centimes par... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sidor
...généraux des déparlements sont autorisés à voter, pour 180-2, à titre d'imposition spéciale devinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, p'us détruis centimes parlesconseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.... | |
 | France - 1861 - 956 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départementsont autorisés à voler, pour 1862, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principa] des quatre conlribulions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sidor
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1865, à titre d'imposition spéciale destinée à l'Instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. 57. lui cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir par des subventions aux... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1010 sidor
...voter, pour JJÎ59, à titre d'imposition spéciale destinée À l 'instruction primaire, des ceutimes additionnels au principal des quatre contributions...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de (roi* centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art.... | |
 | France - 1863 - 1324 sidor
...autorisés à voter, pour i863, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction prima irr, des centimes additionnels au principal des quatre...être voté, à ce titre, plus de trois centimes par ks conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil«, généraux. 37. En cas d'insuffisance... | |
 | 1864 - 774 sidor
...voter pour 1859, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centime» additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par... | |
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... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... 
