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Böcker Böcker81 - 90 av 158 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...et les conseils généraux des départements sont autorisés à vo. . 1,698,904,664 1er, pour 1857, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. Eu cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 61

1861
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 186*2, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre, plus de trois centimes parlesconseils municipaux, et plus de deux centimes par...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...généraux des déparlements sont autorisés à voter, pour 180-2, à titre d'imposition spéciale devinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels...Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, p'us détruis centimes parlesconseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1858, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...des quatre contributions directes. Toutefois, il ne Ixii portant fixation du budget général des dépenses et des receltes de l'exercice de 1858. NAPOI.ÏOS...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes addilionuels au principal des qualre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les cousrils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance...
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Bulletin des lois

France - 1861
...conseils municipaux et les conseils généraux des départementsont autorisés à voler, pour 1862, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principa] des quatre conlribulions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1865, à titre d'imposition spéciale destinée à l'Instruction...plus de deux centimes par les conseils généraux. 57. lui cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir par des subventions aux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - 1862
...voter, pour JJÎ59, à titre d'imposition spéciale destinée À l 'instruction primaire, des ceutimes additionnels au principal des quatre contributions...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de (roi* centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art....
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Bulletin des lois

1863
...autorisés à voter, pour i863, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction prima irr, des centimes additionnels au principal des quatre...être voté, à ce titre, plus de trois centimes par ks conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil«, généraux. 37. En cas d'insuffisance...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864
...voter pour 1859, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centime» additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par...
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