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Böcker Böcker91 - 100 av 157 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...Conseils Municipaux et les Conseils Généraux des Départements sont autorisés à voter, pour 1854, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...primaire, des centimes additionnels au principal des 4 contributions directes. Toutefois, il ne pourra être Toté, à ce titre, plus de 3 centimes par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...généraux des départements sont autorisés à voter pour 1807, il titre d'imposition spéciale destinée b l'instruction primaire, des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, a ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centitimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1862
...généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spécialedestinéeà l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra êlrf voté à ce litre plus de trois centime par les conseils municipaux, et?']" de deux centimes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...additionnels an principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé à ce litre plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux cenlitimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultalifs ordinaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 68

France - 1868
...АООТ 1868. principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, a ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. 17. En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires...
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Bulletin des lois

France - 1869
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour l'année 1870, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux. 17. En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour l'année 1870, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être volé, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, ft pi us de trois mutinies...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voler pour l'année 1870, titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, a ce titre, plus de trois centimes parlesconscils municipaux, et plus de trois centimes par les conseils...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour l'année 1871, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux et plus de trois centimes par les conseils généraux ((i). (1) Celte 'somme était, pour l'exercice de 1870,...
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