 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 sidor
...ne pourra être accordé dans la » ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou » protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que, sur la demande d'extra» dition qui pourra en être faite par... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 sidor
...qn'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de 1'une ou de 1'autre des hautes Puissances susdites, et que sons la demande d'extradition qui pourra... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 sidor
...on stipula qu'il ne pourrait être accordé dans la ville et sur le territoire de Cracovie, asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays des trois puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les... | |
 | 1847 - 160 sidor
...qu'il ne pourra être accordé , dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de hautes puissances susdites, et que, sur lademanded'extradition qui pourra en être faite par les... | |
 | 1847 - 944 sidor
...et sur le territoire de Cracovie aucun asile de protection à des transfuges, déserteurs ou ¡jens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les... | |
 | 1847 - 924 sidor
...déserteurs ou ;;«-ns poursuivis par la loi, apparicnant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais, sous bonne... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 354 sidor
...être accordé, dans la ville libre ou sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection aux ^transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...accordé, dans la ville libre ou sur le territoire de Gracovie, aucun asile ou protection aux ^ransfuges, déserteurs .ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux. pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
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Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de... 
