| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances susdites et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 sidor
...qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances susdites et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités... | |
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