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" Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Sida 575
efter Georg Friedrich Martens - 1838
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 964 sidor
...déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2

Henry Wheaton - 1853
...on stipula qu'il ne pourrait être accordé dans la ville et sur le territoire de Cracovie, asile ou protection à des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays des trois puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2

Henry Wheaton - 1853
...déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés, et livrés sans délai, sous bonne...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volym 3

A. Ott - 1855
...déserteurs, ou gens poursuivis par la l«i, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que. sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétenles, du tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volym 5

Portugal - 1857
...déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances susdites; et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les Autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 1–2

Netherlands - 1858
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les...
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(XII, 334 p.)

Henry Wheaton - 1858
...être accordé dans la ville libre ou sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection aux transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une01 de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862
...transfuges, déserteurs ou gêna poursuivis par la loi, appartenant au pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que. sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par Us autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé ..., Volym 2, Utgåva 1

Léonard Chodźko - 1864
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par...
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