| Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 sidor
...déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 424 sidor
...on stipula qu'il ne pourrait être accordé dans la ville et sur le territoire de Cracovie, asile ou protection à des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays des trois puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 422 sidor
...déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés, et livrés sans délai, sous bonne... | |
| A. Ott - 1855 - 656 sidor
...déserteurs, ou gens poursuivis par la l«i, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que. sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétenles, du tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne... | |
| Portugal - 1857 - 564 sidor
...déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances susdites; et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les Autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne... | |
| Netherlands - 1858 - 870 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 356 sidor
...être accordé dans la ville libre ou sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection aux transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
| Léonard Chodźko - 1862 - 1250 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une01 de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra... | |
| Poland - 1862 - 1196 sidor
...transfuges, déserteurs ou gêna poursuivis par la loi, appartenant au pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que. sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par Us autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par... | |
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