 | Henry Wheaton - 1858 - 420 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. j4rt. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Belgium - 1860 - 660 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui... | |
 | Belgium - 1860 - 548 sidor
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les nations. Art. 110, Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
 | Belgium - 1860 - 464 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien de la police , sera...de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens , qui,... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...systême qui sera établi, tant pour la percepP°°V° dPrô?uPll°° l'on **es droiís 1ue Pour Ie maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HUMBOLDT. CASTLEREAGH. JRussia. STEWART. NESSELRODE.... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...uniformité ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la percept*on des Droits 1ue pour 1e maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. ms. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HBMBOLDT. CASTLEREAGH. Russia. STEWART.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. Art. II. Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
