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" Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 433
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volym 3

Pasquale Fiore - 1886 - 800 sidor
...Durant et après le combat ils agiront à leurs risques et périls. Lee belligérants auront envers eux le droit de contrôle et de visite, ils pourront...leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les retenir si 1a gravité des circonstances l'exige. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner, en aucune manière, les mouvements...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants,...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...belligérants auront sur eux le droit de contrôle de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir, si...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volym 8

1891 - 816 sidor
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances IVxigeait. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. 46. — Art. 14. — Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants...
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Conférence internationale de la Croix-rouge ...: Compte-rendu

1892 - 446 sidor
...distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pondant et après le combat, ils agiront à leurs risques...s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
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Concours sur la question des secours aux victimes des guerres maritimes et ...

Union des femmes de France, Pierre Bouloumié - 1892 - 58 sidor
...assistance aux blessés et aux naufrages des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner, en aucune manière, les mouvements...ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si l:i gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
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L'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes

Georges Cauwès - 1899 - 272 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Il ne devront gêner, en aucune manière, les mouvements...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences ..., Volym 52; Volym 152

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sidor
...gouvernements s'engagent à ne les utiliser pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune façon les mouvements des combattants. Pendant et après...le combat, ils agiront à leurs risques et périls. S'exposent-ils gravement? Tant pis pour eux : on n'interdit pas plus l'héroïsme qu'on ne le commande....
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