 | France - 1880 - 648 sidor
...seront maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours sus-mentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution... | |
 | 1880 - 752 sidor
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants, En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...prévue par les stipulations contenues c dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé « uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marc cbandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de «. quarantaine... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Ëtats séparés ou traversés... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sidor
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | 1882 - 812 sidor
...conditions d'une parfaite égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement...navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquemement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 sidor
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 sidor
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Italy - 1883 - 688 sidor
...prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
