 Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 626efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1861 - 456 sidor
...opération de commerce. ^f Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. le débarquement et le rechargement des...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 sidor
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | 1861 - 992 sidor
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sidor
...opération de commerce. ^J Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 sidor
...en sortir. ,nt sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche forcée, comme opérations de commerce, le...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépense; nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | France - 1861 - 956 sidor
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sidor
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | 1873 - 798 sidor
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 sidor
...chargés ou sur lest (décret du 10 février 1852, art. 2 et cire, des douanes, du 42 février 1852). Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...débarquement et le rechargement des marchandises pour réparalion du navire, le transbordement sur un autre navire en cas dlnnavigabdiU du premier, les impenses... | |
 | 1899 - 388 sidor
...8^fe1°"konnd navire on sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement 7. Juni ras. sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
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