...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent quo cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...garantie. La navigation du Danube ne pourra être asujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...

...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les anciens traités...

...appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...

...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...

...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à...

...prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube o ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun x a péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises...

...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...

...appliqués au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. Fn conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...

...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...

...navigabilité» (art. 16). Le second alinéa de l'article 15 du Traité de Paris dit en eftet: — «La «navigation du Danube ne pourra être assujettie...«redevance — qui ne serait pas expressément prévue». L'article 16 prévoit lui-même un pareil cas et admet «des droits fixes, «d'un taux convenable,...