 Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.  Documents diplomatiques: 1864 - Sida 86efter France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - 185 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sidor
...Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...d'honneur, etc., etc.; , ' Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - 1862 - 542 sidor
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne,... | |
 | François Guizot - 1858 - 1092 sidor
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du Royaume-Uni de la... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 sidor
...Britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer... | |
 | Belgium - 1860 - 602 sidor
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sidor
...du commerce et des péages ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins poDTOirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. i| y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque d'établissement... | |
 | 1864 - 988 sidor
...commandeur de l'ordre de Saint-Etienne d'Autriche, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande renonce, sous les conditions... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sidor
...près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Lesquels, après avT)ir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipu- Wr. 65. lations de l'art. 10... | |
 | 1861 - 986 sidor
...de Perse de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après,... | |
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